JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, de Mme Isabelle JEGOUZO,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du garde des sceaux

Résumé Mme Cécile Soriano devient la nouvelle conseillère du ministre de la justice pour les affaires européennes et internationales, à partir du 27 juillet 2023.

Mme Cécile SORIANO est nommée conseillère affaires européennes et internationales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 27 juillet 2023, en remplacement de Mme Isabelle JEGOUZO.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Éric Dupond-Moretti