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Arrêté du 31 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique

Résumé. Les avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique ont été augmentées et le directeur de l'aéronautique doit faire appliquer cet arrêté.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 (Règles de paiement pour l'argent public) modifié portant application des articles 25 (Moyens de paiement des dettes par les administrations publiques), 26 (Délivrance de reçus pour les versements en numéraire), 32 (Ordonnancement des dépenses publiques), 34 (Moyens de paiement des dépenses publiques), 35 (Conditions de paiement par consignation pour les comptables publics), 39 (Procédure de consignation en cas de refus de paiement) et 43 (Définition des opérations de trésorerie) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 (Règles de gestion des comptes d'argent public) modifié portant application des articles 43 (Définition des opérations de trésorerie) à 47 (Dépôt des fonds des personnes morales), 134 (Dates limites pour les paiements de l'État), 138 (Ouverture des comptes de disponibilités), 141 (Gestion des comptes des correspondants du Trésor), 142 (Gestion des opérations financières par les comptables publics), 143 (Interdiction des découverts pour les correspondants du Trésor), 195 (Conditions de paiement par un agent comptable) et 197 (Dépôt des fonds des organismes publics) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 (Règles de gestion financière pour les comptables publics) portant application des articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 138 (Ouverture des comptes de disponibilités) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 (Création et gestion des régies de défense) modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 3 février 2021 (Création d'un fonds de caisse pour la gestion financière des ateliers aéronautiques) modifié relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique ;

Vu la décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;

Vu les avis conformes du comptable public assignataire des 4 avril 2023 et 18 juillet 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique

Résumé. Les montants des avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le directeur de l'aéronautique doit faire appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau gestion publique,

C. Cabioch

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2