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Annexe

JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail, relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des spécialités de diplômes pour la formation au travail en hauteur

Résumé La liste des diplômes pour travailler en hauteur a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé Le directeur de l'éducation et les responsables locaux doivent suivre et publier ce document

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval