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Arrêté du 18 juillet 2023

portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

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Mise à jour des diplômes pour le travail en hauteur

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes nécessaires pour travailler en hauteur et demande aux responsables de suivre et publier ce document.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail, relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Mise à jour de la liste des spécialités de diplômes pour la formation au travail en hauteur

Résumé. La liste des diplômes pour travailler en hauteur a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Le directeur de l'éducation et les responsables locaux doivent suivre et publier ce document

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes pour le travail en hauteur

Résumé. La liste des diplômes pour travailler en hauteur est mise à jour.

Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe