Sont concernés par les dispositions du présent arrêté :
1° Les candidats au baccalauréat général, option internationale intitulée « baccalauréat français international » (BFI) ayant échoué au baccalauréat général « option internationale du baccalauréat » (OIB) lors de la session 2023 ;
2° Les candidats au baccalauréat général, option internationale intitulée « baccalauréat français international » (BFI) scolarisés, avant l'année scolaire 2023-2024, en première ou en terminale de section internationale préparant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) et bénéficiant des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article D. 334-8 ou à l'article D. 334-14 du code de l'éducation.

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent, par dérogation au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 août 2021 susvisé, se présenter à l'option internationale du baccalauréat général, intitulée « baccalauréat français international », sans avoir suivi en classe de première les enseignements des classes menant au baccalauréat français international (BFI).

Le cas échéant, est retenue au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu portant sur le programme aménagé de l'enseignement scientifique prévue au 4° de l'article 5° de l'arrêté du 6 août 2021 susvisé, pour la partie organisée en classe de première, la note obtenue en classe de première par les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté à l'évaluation spécifique de contrôle continu dans l'enseignement supplémentaire de mathématiques ou d'enseignement scientifique prévue par l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé.

Le cas échéant, les notes obtenues par les candidats mentionnés au 2° de l'article 1er du présent arrêté aux évaluations spécifiques de contrôle continu portant sur la langue, la littérature et la civilisation du ou des pays où est parlée la langue de la section internationale, sur le programme aménagé d'histoire-géographie enseigné dans la section internationale ou sur le programme de l'enseignement supplémentaire de mathématiques ou de l'enseignement scientifique prévues par l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, sont respectivement retenues, pour l'obtention de l'option internationale du baccalauréat général, intitulée « baccalauréat français international » (BFI), au titre des notes d'évaluations spécifiques de contrôle continu dans l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique, dans l'enseignement obligatoire de discipline non linguistique en histoire-géographie ou en enseignement scientifique prévues à l'article 5 de l'arrêté du 6 août 2021 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.