JORF n°0138 du 16 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce
- Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
- Arrêté du 12 juin 2023 décidant l'exercice du droit à l'attribution d'actions au titre d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Électricité de France, détenues par l'Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024
- Arrêté du 14 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 6 juin 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 14 du 13 décembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
- Arrêté du 30 mai 2023 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Caisse d'Epargne
- Arrêté du 30 mai 2023 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
- Décision du 7 juin 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant des arrêtés homologuant des règlements techniques d'examen de variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en ce qui concerne la référence de l'adresse internet des règlements
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant le montant de la cinquième et dernière répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant le montant de la onzième et dernière répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers
- Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
- Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS EURE ET LOIR »
- Arrêté du 13 juin 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
- Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
- Arrêté du 14 juin 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination à l'Observatoire des délais de paiement
- Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 15 juin 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes, sous-préfet de Mont-de-Marsan - M. FERMON (Daniel)
- Décret du 15 juin 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins - M. MAUREL (Olivier)
- Décret du 15 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - Mme CONSILLE (Dominique)
- Arrêté du 5 juin 2023 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. LECLERC (Clément)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique - M. LAVAUD (Jean-Luc)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - M. ALBERTI (Laurent)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'une consule générale de France au Cap - Mme BEL (Sophie)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Lagos - M. FAVIER (Laurent)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. DOUDET (Dominique)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg et Glasgow - M. PAILLER (Stéphane)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme LAPIERRE (Marie)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Québec - M. LAMOUROUX (Eric)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. POUS (Bertrand)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'une consule générale de France à Washington - Mme MONVOISIN (Caroline)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Etienne
- Délibération du 25 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Résolutions
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de chargé de mission « Transports, Mobilités » (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « politiques de l'asile et de l'intégration, politiques de la jeunesse et des sports, programmes européens » (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Annonces