JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-37 à R. 661-50 et D. 661-1 à D. 661-11 ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces fruitières »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique pour les matériels de reproduction des plantes fruitières

Résumé Un nouveau règlement technique est approuvé pour les plantes fruitières et les plants fruitiers.

Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d30e0b6-74fc-478f-b35f-fee42c89072e.

Il peut également être consulté sur le site du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes :

www.ctifl.fr.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté de 2020 sur les matériels de reproduction des plantes fruitières

Résumé Cet article supprime les règles de 2020 sur les plants de fruits.

L'arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux