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Arrêté du 6 juin 2023

modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales

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Modification des règles de commercialisation des plantes ornementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles de commercialisation des plantes ornementales et entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 modifié relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Règles sanitaires pour les plantes ornementales) relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2020

Résumé. L'article 1 change les règles d'un arrêté de 2020 et supprime un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2020Art.
- Arrêté du 27 mai 2020
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 6 juin 2023

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Responsabilité de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 6 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3