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Arrêté du 9 juin 2023

modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des critères d'évaluation des plantes cultivées

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour évaluer les plantes cultivées, surtout celles bio, et commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement 2018/848/UE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil ;

Vu la directive d'exécution 2022/1647/UE de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces agricoles adaptées à la production biologique ;

Vu la directive d'exécution 2022/1648/UE de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/91/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de légumes adaptées à la production biologique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Sur proposition du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification des critères d'inscription des plantes cultivées

Résumé. Les critères d'évaluation des plantes cultivées pour leur inscription au catalogue officiel sont mis à jour, notamment pour les variétés biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Chargé d'exécution

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 9 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3