La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration central des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 14 mars 2023,
Décrète :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.
1 version
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville