Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la recommandation 98/561/CE du Conseil Européen du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-50 (Objectifs de l'enseignement supérieur vétérinaire)Art. R.812-50Objectifs de l'enseignement supérieur vétérinaireL'enseignement vétérinaire forme les futurs vétérinaires à soigner les animaux, protéger la santé publique et comprendre les interactions entre animaux, humains et environnement. à D. 812-60 (Évaluation des études et écoles vétérinaires)Art. D.812-60Évaluation des études et écoles vétérinairesLes études et écoles vétérinaires sont régulièrement évaluées par des organismes européens et nationaux. et R. 812-62 (Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinaires)Art. R.812-62Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinairesUn conseil des directeurs d'écoles vétérinaires se réunit deux fois par an pour donner son avis sur les décisions importantes concernant les études vétérinaires. ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Organisation des études vétérinaires)Organisation des études vétérinairesUn arrêté du 3 décembre 2020 détaille les compétences et l'organisation des études vétérinaires, en insistant sur l'équilibre entre théorie et pratique. relatif aux études vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 9 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 25 mai 2023,
Arrête :