JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 6 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la recommandation 98/561/CE du Conseil Européen du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-50 à D. 812-60 et R. 812-62 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 9 mai 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 25 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté

Résumé Un article a été modifié dans un autre règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé