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Arrêté du 9 juin 2023

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles phytosanitaires pour les plantes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des plantes pour éviter les nuisibles et entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40 (Règles pour la commercialisation des plants fruitiers), R. 661-41 (Certification des plants fruitiers) et D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC ;

Vu l'avis de la section « Espèces fruitières » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification des listes d'organismes nuisibles et des procédures de contrôle

Résumé. L'arrêté modifie les listes d'organismes nuisibles à inspecter pour les plantes et ajuste les procédures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 9 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3