JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40, R. 661-41 et D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC ;

Vu l'avis de la section « Espèces fruitières » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2016

Résumé Des modifications sont faites aux articles 4, Annexe I, Annexe II et Annexe III de l'arrêté du 16 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2016 > > Art. Annexe III > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2016 > > Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2016 > > Art. 4, Art. Annexe I > >

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4 modifiés

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux