JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 modifiée portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles ;

Vu la directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-37 à R. 661-50 et D. 661-1 à D. 661-11 ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces fruitières »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers

Résumé Le règlement pour les plants de fraisiers certifiés est officiel et disponible en ligne.

Le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c1ad051e-3586-47fc-b563-596c3d95f2b9.

Il peut être également consulté sur le site de la direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE :

www.semae.fr.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 28 mai 2020 sur les plants de fraisiers

Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui fixait les règles pour les plants de fraisiers.

L'arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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Article 4

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation dans l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit appliquer et publier l'arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux