JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 14 juin 2023

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 14 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un texte de 2008 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008, article 2.2.3

Résumé L'arrêté de juin 2023 change une partie de l'arrêté de juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.2.3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2.5, 2.5.1 et 2.5.1.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Les règles de certains articles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.1 > >

1 version

3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un nouvel arrêté a annulé trois articles d'un vieux texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.2, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2 > >

1 version

3 abrogés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.3, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3 > >

1 version

3 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé L'article 7 change une règle de 2008 pour la rendre actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un nouvel arrêté modifie un article d'un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6.3 > >

1 version

1 créé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un nouvel arrêté change des règles sur les équipements de protection individuelle à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6.4.1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté de 2008

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7.1 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2.8 et 2.8.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Il modifie des règles de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.8, Art. 2.8.1 > >

1 version

2 modifiés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article supprime les règles de l'article 2.8.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.8.2 > >

1 version

1 abrogé

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé L'article change des règles d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.8.3, Art. 2.8.2 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Un article de 2008 est supprimé par cet arrêté

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.8.4 > >

1 version

1 abrogé

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé L'article change les règles d'une loi ancienne.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.12 > >

1 version

1 créé

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.2 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques par un arrêté

Résumé Cet article ajoute des nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.2.3 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008, article 4.3

Résumé Les règles de l'article 4.3 d'un arrêté ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.3 > >

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Des changements ont été faits à certaines règles d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.5 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux sous-directions et services

Résumé Les noms des services changent pour refléter leurs nouvelles missions.

I. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse s'entendent comme des références à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.

II. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions s'entendent comme des références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire.

III. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'environnement de travail s'entendent comme des références à la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel.

IV. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du pilotage et de l'évolution des services s'entendent comme des références au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.

V. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références aux sous-directions de l'accompagnement au changement et de la transformation et à celle du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles s'entendent comme des références à la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux.

VI. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative s'entendent comme des références à la sous-direction de l'innovation pour les transformations.

VII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la délégation aux cadres dirigeants s'entendent comme des références à la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.

VIII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du climat et de l'efficacité énergétique s'entendent comme des références à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 mars 2020 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 décembre 2018 > > Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 10 juin 2020 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 9 août 2022 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 28 décembre 2018 > > > > > > - Arrêté du 10 juin 2020 > > > > > > > > > > - Arrêté du 9 août 2022 > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 28 décembre 2018 > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 10 juin 2020 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 9 août 2022 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 28 décembre 2018 > > > > > > > > Art. Annexe I > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 28 décembre 2018 > > > > > > > > Art. Annexe I > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 28 décembre 2018 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 16 mars 2020 > > > > > > > > > Art. null > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 16 mars 2020 > > > > > > > > > Art. null > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 16 mars 2020 > > > > > > > > > Art. null > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >

1 version

5 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 1 et 7 de l'arrêté du 8 février 2017

Résumé Cet article modifie les articles 1 et 7 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2017 > > Art. 1, Art. 7 > >

1 version

2 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

1 version

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication officielle

Résumé Le secrétaire général doit suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 juin 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier