La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 (Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'État)Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'ÉtatUn nouveau groupe est créé pour mieux gérer les hauts fonctionnaires et promouvoir l'égalité parmi eux. relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des techniciens de l'équipement ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 14 mars 2023,
Arrêtent :