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Arrêté du 14 juin 2023

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Modification de l'organisation des services ministériels

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2023 modifie l'organisation de plusieurs services ministériels, en ajoutant ou supprimant des délégations et sous-directions, et en précisant leurs missions.

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 (Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'État) relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 14 mars 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général) à 20 (Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers) du présent arrêté.

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Modification de la composition du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général en ajoutant deux délégations ministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie

Résumé. La sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales gère la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère, l'interaction avec les parties prenantes, et le suivi des établissements publics sous tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère est réorganisée pour inclure un nouveau service de pilotage des moyens et des réseaux RH, tout en supprimant le service de gestion.

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Suppression de trois articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2023 supprime trois articles de l'arrêté du 9 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions de deux sous-directions ministérielles

Résumé. L'arrêté modifie les missions de deux sous-directions au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, en ajoutant des responsabilités et en supprimant la mention aux pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la direction des affaires financières

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des affaires financières en ajoutant une mission de stratégie immobilière ministérielle.

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel gère les missions de soutien, la sécurité des installations, la gestion des véhicules et des projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.4.1
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Modification des missions de la sous-direction des usages numériques

Résumé. La sous-direction des usages numériques et de l'innovation adapte les pratiques numériques en se basant sur l'expérience utilisateur, surveille les nouvelles technologies, et gère les infrastructures numériques.

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Précision des missions du service de la transformation ministérielle

Résumé. Le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de stratégie d'accompagnement des transformations collectives et organisationnelles.

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. Cet article supprime les règles de l'article 2.8.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'innovation pour les transformations accompagne les politiques publiques en utilisant des méthodes innovantes et collaboratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. L'article change les règles d'une loi ancienne.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.12 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.12
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Réorganisation de la direction générale de l'énergie et du climat

Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat est réorganisée pour inclure trois nouvelles directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de missions pour la direction du climat

Résumé. La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ajoute des missions sur la surveillance des véhicules et le groupe d'experts sur le climat.

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Création de dispositions spécifiques par un arrêté

Résumé. Cet article ajoute des nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.3 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 4.2.3
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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la synthèse voit ses missions élargies et précisées, notamment dans la gestion des agents, le dialogue social, et la coordination avec d'autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers

Résumé. La sous-direction territoires et usagers est désormais rattachée directement au directeur général et pilote le dialogue avec les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.5

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Modification des dénominations de services et sous-directions

Résumé. Les noms de plusieurs services et sous-directions sont mis à jour pour refléter leurs nouvelles responsabilités.

I. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse s'entendent comme des références à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.
II. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions s'entendent comme des références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire.
III. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'environnement de travail s'entendent comme des références à la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel.
IV. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du pilotage et de l'évolution des services s'entendent comme des références au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.
V. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références aux sous-directions de l'accompagnement au changement et de la transformation et à celle du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles s'entendent comme des références à la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux.
VI. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative s'entendent comme des références à la sous-direction de l'innovation pour les transformations.
VII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la délégation aux cadres dirigeants s'entendent comme des références à la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
VIII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du climat et de l'efficacité énergétique s'entendent comme des références à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2020Art.
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2018Art. Annexe IArrêté du 10 juin 2020Art. 1 : Création du SSMVM
→ Version 2 : Modification de la dénomination et du rattachement d'un service
Arrêté du 9 août 2022Art. 2 : Mise en œuvre de l'arrêté par les responsables de l'habitat, de l'urbanisme, des paysages, et du climat
→ Version 2 : Modification des titres des responsables
- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe I
- Arrêté du 10 juin 2020
Art. 1
- Arrêté du 9 août 2022
Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2018
- Arrêté du 10 juin 2020
- Arrêté du 9 août 2022
- Arrêté du 28 décembre 2018
- Arrêté du 10 juin 2020
- Arrêté du 9 août 2022

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2018Art. Annexe IArrêté du 28 décembre 2018Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2018

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2020Art.
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2020Art.
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2020Art.
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null
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Changement du rattachement ministériel de l'école nationale des techniciens de l'équipement

Résumé. L'école nationale des techniciens de l'équipement change de rattachement ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté et publication officielle

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 14 juin 2023
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