JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 30 mai 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord de branche Caisse d'Epargne signé le 22 décembre 2022 et notifié le 28 décembre 2022 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 13 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés

Résumé Un accord pour aider les personnes handicapées au travail est approuvé pour trois ans.

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 22 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche Caisse d'Epargne, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75201 Paris est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le numéro d'agrément est le suivant : B2023R002001.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi

Résumé Le délégué général à l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas