JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 30 mai 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord de branche Banque Populaire déposé le 18 janvier 2023 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 13 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord de branche en faveur des travailleurs handicapés

Résumé Un accord pour aider les travailleurs handicapés dans la banque populaire est approuvé pour trois ans.

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 19 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche Banque Populaire, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75201 Paris est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le numéro d'agrément est le suivant : B2023R002002.

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Article 2

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas