JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023

Le ministre du travail, de plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 avril 2023

Résumé Cet article modifie l'article 1 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2023 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez