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Modification des congés dans l'article 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des types de congés
- Arrêté du 13 avril 2023Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Le ministre du travail, de plein emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 (Gestion des congés des inspecteurs du travail) portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2023Art. 1
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En vigueur depuis le 17 juin 2023
La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez