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Arrêté du 7 juin 2023

modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

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Modification des congés pour raisons de santé

Résumé. Un arrêté modifie les congés des employés en remplaçant le congé de longue maladie par un congé de longue durée.

Le ministre du travail, de plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 13 avril 2023 (Gestion des congés des inspecteurs du travail) portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Arrête :

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Modification des congés dans l'article 4

Résumé. L'article ajoute le congé de longue durée et supprime la mention 'de longue maladie' dans l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le samedi 17 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023
Article 1
Article 2