JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'adresse internet dans un article d'arrêté

Résumé Une adresse internet a été remplacée par une nouvelle dans un document.

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2023 susvisé, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :

" https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5b4d2aed-a8b8-485c-b80d-3cee6ea56155 ".

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une adresse internet

Résumé Le lien internet est changé dans un document officiel.

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-758827f9-d6e6-4197-ae67-8ff820cfd011 .

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une adresse internet dans un arrêté

Résumé L'adresse internet dans un document officiel a été mise à jour.

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2023, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :

" https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90115b44-725b-4b71-b1b0-fd43748f8fca ".

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale de l'alimentation s'occupe de faire respecter cet arrêté et de le publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

E. Soubeyran