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Arrêté du 8 juin 2023

modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

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Prolongation de la date limite d'inscription pour le concours d'agrégation en histoire du droit

Résumé. La date limite pour s'inscrire au concours d'agrégation en histoire du droit est repoussée au 30 juin 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et notamment son article 49-2 (Règles du concours d'agrégation pour les professeurs des universités) ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2023 (Arrêté du 28 avril 2023 : Concours d'agrégation en histoire du droit) fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023,

Arrête :

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Prolongation de la date d'inscription au concours d'agrégation en histoire du droit

Résumé. La date limite pour s'inscrire au concours d'agrégation en histoire du droit est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2023

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Stabilité des autres articles de l'arrêté

Résumé. Les autres articles restent les mêmes.

Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés.

En vigueur depuis le 17 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le samedi 17 juin 2023

Arrêté du 8 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3