JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 8 juin 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et notamment son article 49-2 ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 avril 2023

Résumé L'article 1 change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2023 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Stabilité des autres articles de l'arrêté

Résumé Les autres articles restent les mêmes.

Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé Le directeur des ressources humaines doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude