La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et notamment son article 49-2 (Règles du concours d'agrégation pour les professeurs des universités)Art. 49-2Règles du concours d'agrégation pour les professeurs des universitésL'article décrit les règles pour devenir professeur des universités dans certaines disciplines, comme le droit ou la gestion. ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2023 (Arrêté du 28 avril 2023 : Concours d'agrégation en histoire du droit)Arrêté du 28 avril 2023 : Concours d'agrégation en histoire du droitUn concours est organisé pour recruter des professeurs d'histoire du droit, avec des règles précises pour s'inscrire et passer les épreuves. fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023,
Arrête :