JORF n° 0281 du 3 décembre 2021

Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port au titre des années 2021 et 2022

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

Arrêté du 24 novembre 2021 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2021

Décision du 24 novembre 2021 relative à l'homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l'horaire de service 2023

Arrêté du 25 novembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire)

Décision du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 16 novembre 2021 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2018 modifié relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2019 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des infirmiers de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Arrêté du 2 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 4 décembre 2021 à 21 h 00 avec le Racing-Club de Lens

Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants d'exécution

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax)

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats

Arrêté du 19 novembre 2021 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2023 et 2024

Arrêté du 29 novembre 2021 portant classement d'une partie de commune en zones défavorisées (montagne)

Décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche ouest

Arrêté du 30 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

Décret du 2 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. DARGENT (Jean-Philippe)

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Alpes-Maritimes)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou (2e liste)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au Conseil national des territoires pour la culture

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires