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Délibération du 24 novembre 2021

Par délibération en date du 24 novembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.

ANNEXE 1
SUPPRESSION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
Couleur 3 43D3 COULEUR Lyon

ANNEXE 2
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
Virage Radio F835 _VIRAGE_ Lyon
Virage Radio Grenoble Chambéry F835 _VIRAGE_ Lyon
Virage Radio Lyon F835 _VIRAGE_ Lyon

Fait à Paris, le 24 novembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 24 novembre 2021