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Décret n°2021-1558 du 2 décembre 2021

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles environnementales pour les installations

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour vérifier les installations qui peuvent polluer l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 9 février et 7 avril 2021 ;

Vu la consultation du public réalisée du 4 janvier au 25 janvier 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé. Les règles environnementales de la colonne A ont été mises à jour.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Exécution du décret par la ministre de la transition écologique

Résumé. La ministre de l'écologie doit faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des contrôles des installations polluantes

Résumé. Le décret change les règles pour vérifier les installations qui peuvent polluer l'environnement.

Fait le 2 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Décret n°2021-1558 du 2 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe