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Annexe

JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Décret n°2021-1558 du 2 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2, L. 512-11 et R. 511-9 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 9 février et 7 avril 2021 ;

Vu la consultation du public réalisée du 4 janvier au 25 janvier 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé Les règles environnementales de la colonne A ont été mises à jour.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la transition écologique

Résumé La ministre de l'écologie doit faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili