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Annexe

JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publique en date du 18 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les officiers de port

Résumé L'arrêté de novembre 2021 indique combien d'officiers de port peuvent être promus en 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2021 et 2022, dans le corps des officiers de port du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes,

F. Lepage