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Annexe

JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction DGAFP relative à la fixation des taux de promotion pour les corps de catégorie B et C pour les années 2022-2024 en date du 2 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des fonctionnaires du ministère de l'agriculture pour 2023 et 2024

Résumé Les taux de promotion des fonctionnaires de l'agriculture pour 2023 et 2024 sont fixés dans cet article.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Mérillon