JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021

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Résiliation des fonctions de Mme INNOCENTI et abrogation de l'arrêté de 2005

Résumé Mme INNOCENTI perd son poste le 31 décembre 2021 et son nommation est annulée.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 30 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme INNOCENTI (Brigitte) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à compter du 31 décembre 2021.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, est abrogé à compter du 31 décembre 2021.