Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Bollaert-Delelis (Lens) à l'occasion de la rencontre de football du 4 décembre 2021, opposant le Paris-Saint-Germain (PSG) au Racing-Club de Lens (RC Lens) ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club du Paris-Saint-Germain sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, par des rixes entre supporters comme par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 23 septembre 2018 (Stade Rennais Football-PSG), le 12 février 2019 (Manchester United-PSG), le 1er octobre 2019 (Galatasaray SK-PSG), le 9 novembre 2019 (Brest-PSG), le 26 janvier 2020 ( Lille-PSG), et, en dernier lieu, le 18 février 2020 (Borussia Dortmund-PSG) ; qu'en outre, des groupes indépendants de supporters parisiens, non reconnus par le club du PSG, organisent des déplacements dans l'objectif de provoquer des incidents violents, y compris à l'occasion de rencontres n'impliquant pas le club parisien, que cela fut le cas lors de la rencontre du dimanche 15 août 2021 entre le RC Lens et l'Association Sportive de Saint Etienne ;
Considérant, d'autre part, que, lors des rencontres organisées à Lens, certains supporters du RC Lens font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 19 janvier 2019 (RC Lens - AS Nancy Lorraine), le 30 mai 2019 (RC Lens - Dijon Football Côte d'Or), le 16 septembre 2019 (RC Lens - La Berrichonne de Châteauroux) et en dernier lieu le 18 septembre 2021 (RC Lens - LOSC) ; que, de même, lors de la dernière rencontre entre le RC Lens et le PSG le samedi 1er mai 2020, le bus de l'équipe lensoise a été dégradé par les supporters parisiens violents ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 4 décembre 2021 à 21 heures au stade Bollaert-Delelis de Lens, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit le préfet du Pas-de-Calais à prendre l'arrêté susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles sont de surcroît hautement mobilisées pour faire face à la situation migratoire dans le Calaisis et la côte des Hauts-de-France afin de freiner les tentatives de départ des migrants au Royaume Uni et d'éviter de les laisser s'exposer à un risque pour leur vie ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 19 novembre susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel d'accéder au stade Bollaert-Delelis de Lens et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 4 décembre 2021,
Arrête :
