JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Décret n°2021-1559 du 1er décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article D. 323-2-1 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 novembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D323-2-1 du Code des relations entre le public et l'administration

Résumé Les règles administratives ont été changées pour mieux gérer les relations entre les citoyens et le gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. D323-2-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code des relations entre le public et l'administration

Résumé Cet article change certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. D552-11, Art. D562-11, Art. D574-4 > >

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3 modifiés

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu