JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de déontologie

Résumé Cet article nomme les membres d'un comité important pour l'alimentation et l'agriculture, avec un président et quatre autres personnes.

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Christian GALLIARD de LAVERNEE ;
Membres :
M. Bertrand HERVIEU ;
Mme Anne-Marie VANELLE ;
Mme Sophie VILLERS ;
M. Bernard BUISSON.

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Article 2

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Nomination des membres du comité de déontologie

Résumé Les membres du comité de déontologie restent en poste pendant trois ans.

Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.

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Article 3

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Réunion annuelle du comité de déontologie

Résumé Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an sur demande du président.

Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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Article 4

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Fonctions du secrétariat du comité de déontologie

Résumé La secrétaire générale s'occupe du secrétariat du comité de déontologie.

Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le vice-président du Conseil général

Résumé Le vice-président doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2021.

Julien Denormandie