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Arrêté du 22 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vol pour Vueling Airlines SA

Résumé. La société Vueling Airlines SA obtient l'autorisation de voler vers plusieurs pays jusqu'en 2026.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Autorisation de vols pour Vueling Airlines) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;

Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;

Vu les demandes des 26 octobre et 4 et 5 novembre 2021 de la société Vueling Airlines SA,

Arrête :

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Extension des autorisations de vol pour Vueling Airlines SA

Résumé. La société Vueling Airlines SA peut désormais voler entre la France et le Royaume-Uni, l'Ukraine, le Maroc, la Jordanie, l'Algérie et l'Égypte jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021
Article 1
Article 2