Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;
Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;
Vu les demandes des 26 octobre et 4 et 5 novembre 2021 de la société Vueling Airlines SA,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 2 > >
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1 modifié
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet