JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 221-17 à R. 221-24 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2018 modifié relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du projet de performance fédéral de la fédération française de natation

Résumé Le projet de natation français est prolongé jusqu'en juin 2022.

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2018 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le projet de performance fédéral mis en place par la fédération française de natation est validé jusqu'au 30 juin 2022. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé