JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021

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Suppression et autorisation d'ouverture de bureaux annexes pour des sociétés de notaires

Résumé Un bureau de notaires est fermé et un autre est ouvert à Ormes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2021 :
Le bureau annexe d'Épieds-en-Beauce (Loiret) que la société civile professionnelle « Omer DESFERTILLES, Jean KERHARO et Jean CLAVIERES, notaires associés », ancienne notaire à la résidence d'Ingré (Loiret), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 13 juin 1974, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACT », anciennement dénommée « Yves AUBERGER, Béatrice AUBERGER-MARTIN, Nathalie BARTHABURU-DEGAND et Marlène TOURLOURAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ingré (Loiret), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence d'Ormes (Loiret).