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Décision n°2021-1228 du 24 novembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-319 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emotion FM ;

Vu la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM ;

Vu la décision n° 2018-305 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-319 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Emotion FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Emotion FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de la décision n° 2017-540 pour Emotion FM

Résumé. Les détails techniques d'Emotion FM à Menton sont mis à jour.

L'annexe II de la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Emotion FM.
Zone géographique mise en appel : MENTON.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : Sémaphore Cap Martin - 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 26.5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)
0 4 90 13 180 16 270 0
10 4 100 13 190 14 280 0
20 4 110 14 200 13 290 0
30 4 120 19 210 11 300 1
40 5 130 30 220 9 310 1
50 7 140 19 230 6 320 1
60 7 150 16 240 4 330 2
70 9 160 26 250 3 340 3
80 12 170 23 260 1 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à Radio Emotion FM et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 novembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-1228 du 24 novembre 2021
Article 1
Article 2