JORF n°0082 du 7 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d'entrée en relation d'affaires à distance
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
- Arrêté du 2 avril 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 novembre 2031 en euros
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-394 du 6 avril 2021 portant adaptation, pour la session 2020, des épreuves du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 25 mars 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés
- Ministère de la mer
- Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
- Arrêté du 1er avril 2021 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 avril 2021 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée
- Décret du 6 avril 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (contrôleure générale économique et financier)
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 24 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 2 avril 2021 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 mars 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 modifiant un arrêté en date du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
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- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Avis modifiant l'avis de concours sur titres pour le recrutement en cours de carrière d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021
- Avis modifiant l'avis de recrutement sur titres pour le recrutement d'officiers subalternes en cours de carrière au grade d'ingénieur militaire d'infrastructure de la défense en 2021
- Avis modifiant l'avis de concours sur titres pour le recrutement d'officier en cours de carrière au grade d'ingénieur principal du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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