JORF n° 0082 du 7 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011

Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports

Arrêté du 26 février 2021 abrogeant l'arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur

Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d'entrée en relation d'affaires à distance

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 2 avril 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 novembre 2031 en euros

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Décret n° 2021-394 du 6 avril 2021 portant adaptation, pour la session 2020, des épreuves du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 avril 2021 portant ouverture d'archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994

Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques

Arrêté du 1er avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 25 mars 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés

Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Arrêté du 1er avril 2021 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 25 février 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 1er avril 2021 fixant, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 6 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Décret du 2 avril 2021 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée

Décret du 6 avril 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 29 mars 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration)

Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (contrôleure générale économique et financier)

Arrêté du 24 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 24 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 30 mars 2021 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »

Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 2 avril 2021 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une directrice de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination du président de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience en 2021 des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 mars 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant un arrêté en date du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (session automne 2020 - entrée en formation 1er mars 2021)

Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie