Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Marie-Pierre Viguier comme notaire salariée dans un office en Ille-et-Vilaine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2021, Mme VIGUIER (Marie-Pierre, Claire, Marthe), épouse de PREMONVILLE de MAISONTHOU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 29 mars 2021