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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de résidence d'un notaire salarié
Résumé. Un notaire change de lieu de travail dans le même département.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de M. ROBERT (Nicolas, René, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES » à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor) suivant arrêté du 19 mai 1998.
M. ROBERT (Nicolas, René, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES » à la résidence d'Yffiniac (Côtes-d'Armor).
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