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Arrêté du 26 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par un nouveau dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021 :
Mme RAYNAUD (Alexandra, Danièle), épouse BÉLART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).
Le retrait de Mme BARDE (Marie-Christine, Jeanne, Louise), épouse LAYDERNIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emilie COSTES et Alexandre RAYNAUD-BELART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 26 mars 2021