JORF n°0082 du 7 avril 2021

Arrêté du 26 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de la société civile professionnelle de notaires

Résumé Sylvie Falcoz-Guiller remplace Alexandra Raynaud-Bélart comme notaire associée, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021 :
Mme FALCOZ (Sylvie, Martine), épouse GUILLER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).
Le retrait de Mme RAYNAUD (Alexandra, Danièle), épouse BÉLART, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jérôme VINCENT et Sylvie FALCOZ-GUILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».