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Arrêté du 1er mars 2021

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

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Modification de l'expérimentation du compte financier unique

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2021 met à jour la liste des collectivités et services pouvant tester un compte financier unique pour les années 2021 à 2023.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (Loi de finances pour 2019) de finances pour 2019 modifié ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à expérimenter le compte financier unique,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2021 modifie un autre arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019
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Modification de la liste des expérimentateurs du compte financier unique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des collectivités et services autorisés à tester le compte financier unique pour les années 2021 à 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2021 met à jour un précédent arrêté du 13 décembre 2019.

Fait le 1er mars 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des collectivités locales,

G. Robert

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2021

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe