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Annexe

JORF n°0082 du 7 avril 2021

Arrêté du 25 février 2021

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à R. 642-10 ;

Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des établissements pour la délivrance de titres d'ingénieur diplômé

Résumé Certains établissements sont autorisés à donner des diplômes d'ingénieur selon une liste mise à jour en septembre 2020.

Les établissements mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-après sont accrédités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2020).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes d'ingénieur délivrés par certains établissements étrangers

Résumé Certains diplômes étrangers sont reconnus en France et permettent de se dire ingénieur diplômé.

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie