JORF n°0082 du 7 avril 2021

Décision du 25 mars 2021

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par son directeur général,

Vu l'article L. 162-5 (22°) du code de la sécurité sociale, et les articles 27.2.4, 27.5.2 et l'annexe 15 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016, et ses avenants ;

Vu le mandat confié au directeur général de l'UNCAM par le collège des directeurs en date du 25 mars 2021 ;

Vu le vote de la Commission nationale paritaire des médecins libéraux réunie le 4 mars 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indicateurs de pratique clinique pour le dépistage du cancer du col de l'utérus

Résumé Les médecins doivent faire des tests différents pour dépister le cancer du col de l'utérus chez les femmes, selon leur âge.

Les indicateurs de pratique clinique de la ROSP du médecin traitant des patients âgés de plus de 16 ans sont modifiés, dès 2020, de la manière suivante :

- Indicateur de dépistage du cancer du col de l'utérus :

Le libellé de l'indicateur intitulé : « Part des patientes MT de 25 à 65 ans ayant bénéficié d'un frottis au cours des 3 dernières années », devient « Part des patientes MT de 25 à 30 ans ayant bénéficié d'une cytologie au cours des 3 dernières années et des patientes de 30 à 65 ans ayant bénéficié d'un test HPV au cours des 5 dernières années ». Cette évolution est consécutive à la modification de la recommandation de santé publique portant sur le dépistage du cancer du col de l'utérus mise en ligne le 11 juillet 2019 sur le site de l'HAS « Evaluation de la recherche des papillomavirus humains (HPV) en dépistage primaire des lésions précancéreuses et cancéreuses du col de l'utérus et de la place du double immuno-marquage p16/Ki67 ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2021.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

T. Fatôme