Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la mission de Mme Brune POIRSON
Résumé La mission de Mme Brune POIRSON est prolongée jusqu'en juin.
La mission confiée à Mme Brune POIRSON, députée, par le décret du 5 octobre 2020 susvisé est prolongée jusqu'au 5 juin 2021.
1 version