JORF n°0082 du 7 avril 2021

Arrêté du 26 février 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la mention complémentaire parqueteur

Résumé La mention complémentaire parqueteur disparaît à la fin de l'année scolaire 2021.

L'arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur est abrogé à l'issue de la session 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les chefs des écoles doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R. M. Pradeilles-Duval