JORF n°0082 du 7 avril 2021

Décret du 6 avril 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles L.O. 144 et L.O. 297,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de Julien Bargeton sur les transitions écologique et numérique

Résumé Julien Bargeton doit aider les communes à être plus vertes et plus numériques.

M. Julien BARGETON, sénateur, est, en application de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet « innover localement en faveur des transitions écologique et numérique ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Ce décret est publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2021.

Jean Castex