Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la commission nationale des opérations de vote
Résumé M. Pierre RAMAIN remplace M. Régis BAC comme président de la commission nationale des opérations de vote.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 31 mars 2021, est nommé président de la commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail en application de l'article R. 2122-45 du même code :
M. Pierre RAMAIN, en remplacement de M. Régis BAC.
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