JORF n°0082 du 7 avril 2021

Arrêté du 6 avril 2021

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication Libre des Archives de François Mitterrand sur le Rwanda

Résumé Des documents du président Mitterrand sur le Rwanda sont accessibles avant la fin des délais habituels.

En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les archives du Président de la République François Mitterrand relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 conservées aux Archives nationales sous les cotes AG/5(4)/795, dossier « Rwanda » ; AG/5(4)/795, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/833, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/12067, dossier « Rwanda » ; AG/5(4)/12067, dossier « Préparation du sommet franco-africain de Biarritz (7-9 novembre 1994) » ; AG/5(4)/12456, dossier « Rwanda » ; AG/5(4)/14172, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/BD/16, dossier 5 ; AG/5(4)/BD/19, dossiers 5 et 6 ; AG/5(4)/BD/58 ; AG/5(4)/BD/59 ; AG/5(4)/BD/60 ; AG/5(4)/BD/61 ; AG/5(4)/BD/62, dossier 1 ; AG/5(4)/CD/72, dossier 1, sous-dossier 16 ; AG/5(4)/CD/201, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/CD/428, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/DP/34, dossier 2 ; AG/5(4)/DP/35 ; AG/5(4)/FC/100 ; AG/5(4)/HV/41, dossier « Action militaire et humanitaire de la France au Rwanda ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des archives du Premier ministre Édouard Balladur relatives au Rwanda

Résumé Les archives du Premier ministre sur le Rwanda de 1990 à 1994 sont maintenant accessibles.

En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les archives du Premier ministre Édouard Balladur relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 conservées aux Archives nationales sous les cotes 19960251/15, dossier « Rwanda » ; 19970180/4, dossier « Rwanda » ; 19970200/21, trois dossiers « Rwanda » ; 19970200/21, dossier « Intervention du Premier ministre au Conseil de sécurité, New York le 11 juillet 1994 (Rwanda) » ; 19970200/22, trois dossiers « Rwanda » ; 19970206/1 ; 19970446/6, dossier « Rwanda ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communications de documents relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda

Résumé Certains documents sur le génocide au Rwanda peuvent être montrés plus tôt.

En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les copies des documents cités dans le rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994), conservées aux Archives nationales sous la cote 20210031.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly