JORF n°0081 du 4 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
- Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 24 mars 2021 autorisant la société Norlys Energy Trading A/S (« NET ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret n° 2021-388 du 3 avril 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 29 mars 2021 accordant la garantie de l'Etat au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 30 mars 2021 relative à une demande d'agrément
- Décision du 30 mars 2021 relative à une demande d'agrément
- Décision du 1er avril 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger
- Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
- Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 18 février 2021 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2020
- Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 31 mars 2021 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les redevables mentionnés à l'article L. 133-5-9-1 du même code
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 29 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours externe sur titres pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 31 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts au titre de 2021 pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décision du 3 avril 2021 consécutive au débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 18 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 18 mars 2021 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Noyal-Pontivy (Morbihan)
- Arrêté du 18 mars 2021 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Noyal-Pontivy (Morbihan)
- Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 31 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 31 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 31 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2021
- Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination de la responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination à la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure
- Décision du 19 mars 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 2 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 11 février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 31 mars 2021 portant attribution de fonctions (institut régional d'administration de Lyon)
- Ministère de la transition écologique
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Projet de déclaration relative à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- Second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Commission de régulation de l'énergie
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2021
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces