JORF n°0081 du 4 avril 2021

Décret n°2021-393 du 2 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-6 et R. 6113-21 ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux diplômes et qualifications dans le domaine sportif

Résumé Les règles pour les diplômes sportifs ont changé.

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

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Article 2

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Modification des articles D212-11, D212-12 et D212-13 du Code du sport

Résumé Les articles 11, 12 et 13 du Code du sport ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-13 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 3

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Modification des articles du Code du Sport

Résumé Le décret du 2 avril 2021 change quelques règles du Code du Sport

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-20, Art. D212-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-27-1 > >

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4 modifiés

3 cités

Article 4

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Modification des articles du Code du sport

Résumé Ce décret change des règles sur le sport pour mieux organiser les infrastructures et les activités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-36, Art. D212-38, Art. D212-40, Art. D212-43-1 > >

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5 modifiés

3 cités

Article 5

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Modification des articles du code du sport

Résumé Cet article change les règles de certains articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-54, Art. D212-56, Art. D212-59-1 > >

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5 modifiés

3 cités

Article 6

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Modification et Création de Dispositions dans le Code du Sport

Résumé Des règles sur les diplômes sportifs ont été changées et de nouvelles ont été ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-65, Art. D212-66 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > >

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1 créé

2 modifiés

1 cité

Article 7

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Abolition de plusieurs articles du Code du sport

Résumé Cet article supprime plusieurs règles du Code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-22, Art. D212-24, Art. D212-26, Art. D212-37, Art. D212-39, Art. D212-41, Art. D212-42, Art. D212-49, Art. D212-50, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58 > >

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13 abrogés

Article 8

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Entrée en vigueur des dispositions relatives aux diplômes

Résumé Les nouvelles règles pour les diplômes commencent quand les arrêtés sont publiés.

Les dispositions des 3° des articles 2, 3, 4 et 5 sont applicables à compter de la publication des arrêtés mentionnés aux articles D. 212-12, D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52, dans leur rédaction issue du présent décret, définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de chacun des diplômes.

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Article 9

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer