Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-6 (Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires)Art. L.6113-6Enregistrement des certifications professionnelles complémentairesLes certifications et habilitations professionnelles complémentaires peuvent être enregistrées pour cinq ans dans un répertoire spécifique, après demande et avis conforme. et R. 6113-21 (Commissions professionnelles consultatives et diplômes)Art. R.6113-21Commissions professionnelles consultatives et diplômesDes commissions consultatives peuvent être créées pour donner leur avis sur les diplômes professionnels. ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Décrète :