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Décret n°2021-393 du 2 avril 2021

relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

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Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport

Résumé. Le décret modifie les règles des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport, en changeant leurs niveaux, leurs conditions d'obtention et leurs modalités d'évaluation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-6 (Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires) et R. 6113-21 (Commissions professionnelles consultatives et diplômes) ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Modification des dispositions relatives aux diplômes et qualifications dans le domaine sportif

Résumé. Les règles pour les diplômes sportifs ont changé.

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des certifications jeunesse et sport) à 7 (Suppression de plusieurs articles du code du sport) du présent décret.

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Modification des certifications jeunesse et sport

Résumé. Le décret modifie les termes et structures des certifications dans le domaine de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du brevet professionnel dans le domaine sportif

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport change de niveau et s'adapte aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du diplôme d'État dans le domaine sportif

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport change de niveau et de cadre légal, tout en élargissant ses conditions d'obtention et en modifiant ses modalités d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du diplôme d'Etat supérieur dans le sport

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport change de niveau et s'obtient désormais par capitalisation d'unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles sur les diplômes de la jeunesse et du sport

Résumé. Le décret modifie les articles du Code du sport pour clarifier les certificats complémentaires et les référentiels de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnelCode du sportdiplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sport
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Suppression de plusieurs articles du code du sport

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. D212-22 : Brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportArt. D212-24 : Obtention du brevet professionnel dans le domaine du sport
→ Version 2
Code du sportArt. D212-26 : Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport
→ Version 2
- Code du sport.
Art. D212-22, Art. D212-24, Art. D212-26, Art. D212-37, Art. D212-39, Art. D212-41, Art. D212-42, Art. D212-49, Art. D212-50, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Entrée en vigueur des dispositions relatives aux diplômes

Résumé. Les nouvelles règles pour les diplômes commencent quand les arrêtés sont publiés.

Les dispositions des 3° des articles 2 (Modification des certifications jeunesse et sport), 3 (Modification du brevet professionnel dans le domaine sportif), 4 (Modification du diplôme d'État dans le domaine sportif) et 5 (Modification du diplôme d'Etat supérieur dans le sport) sont applicables à compter de la publication des arrêtés mentionnés aux articles D. 212-12, D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52, dans leur rédaction issue du présent décret, définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de chacun des diplômes.

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 5 avril 2021

Décret n°2021-393 du 2 avril 2021
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