JORF n°0081 du 4 avril 2021

Arrêté du 28 mars 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 224-3-1 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 septembre 2005

Résumé Cet article change les règles d'un autre document de 2005

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 septembre 2005 > > Art. 1 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel