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Arrêté du 10 mars 2021

relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique

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Rôle des psychologues dans l'accompagnement des enfants

Résumé. Les psychologues doivent aider les enfants avec des troubles du neuro-développement en suivant des recommandations spécifiques et en travaillant avec leurs familles.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-17 (Financement des parcours de soins pour les troubles du neuro-développement) ;

Vu le décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 (Création d'un parcours de soins pour les enfants avec des troubles du développement) relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 janvier 2021 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Intervention précoce en psychologie

Résumé. Les psychologues aident les enfants à s'adapter en intervenant tôt et en travaillant avec leurs familles.

Le parcours de bilan et d'intervention précoce prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) peut inclure des prestations d'un psychologue qui propose un programme individualisé d'intervention fonctionnelle sur la base de l'évaluation initiale.
Le psychologue :

  • réalise une évaluation fonctionnelle spécifique et personnalisée du fonctionnement adaptatif de l'enfant dans ses milieux de vie notamment en famille, à la crèche, et à l'école ;
  • prend en compte la demande et l'expertise de la famille ;
  • établit les objectifs et les modalités de l'intervention ;
  • met en œuvre l'intervention proposée ;
  • évalue les bénéfices de l'intervention au regard des objectifs et des modalités proposés.

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Interventions des psychologues pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Les psychologues doivent aider les enfants avec des troubles du neuro-développement en suivant des recommandations spécifiques et en se concentrant sur les interactions sociales, les émotions et la communication.

Les interventions et programmes des psychologues respectent les recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par la haute autorité de santé (HAS) propres à chaque trouble du neuro-développement, et s'appuient sur des programmes conformes à l'état actualisé des connaissances.
En référence au stade de développement de l'enfant, ces interventions structurées visent à mobiliser les compétences cognitives, comportementales et émotionnelles de l'enfant. Les approches recommandées tendent à soutenir le développement de l'enfant dans plusieurs domaines, en priorité ceux des interactions sociales, des émotions, des comportements adaptatifs, de la communication et du langage. Elles s'appuient sur des thérapies cognitivo-comportementales, de la remédiation neuropsychologique et cognitive et de la psychoéducation.
Une liste non exhaustive de programmes se référant à ces approches est établie en annexe. Cette liste sera réactualisée périodiquement en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, des recommandations et des outils.

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Expertise du psychologue pour une approche personnalisée

Résumé. Le psychologue aide l'enfant et sa famille avec un plan adapté à ses besoins.

L'expertise du psychologue devra lui permettre de proposer une approche personnalisée et réajustée, en fonction des compétences de l'enfant et des besoins identifiés lors des bilans établis en partenariat avec la famille.
Cette expertise se définit par la capacité acquise dans le cadre du titre de psychologue [art. 44 de la loi de n° 85-772 du 25 juillet 1985], de formations complémentaires et d'expériences professionnelles.
La maîtrise des différents outils cités en annexe se fonde sur :

  • la connaissance des cadres théoriques, méthodologiques et psychométriques sous-jacents ;
  • la capacité à les intégrer dans une démarche d'intervention tenant compte de l'enfant dans ses différents milieux de vie.

Elle permet de proposer un programme d'accompagnement de l'enfant et de sa famille, famille d'accueil, référents éducatifs, ou aidant, qui doit répondre aux besoins de l'enfant, contribuer à l'émergence et au développement de ses fonctions cognitives, affectives, sociales, et adaptatives.

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Transmission des diplômes et expertise du psychologue

Résumé. Le psychologue doit montrer ses diplômes avant de signer un contrat et peut devoir suivre une formation s'il manque d'expérience. En échange, il accueillera des enfants lors de son exercice libéral.

L'annexe au présent (Compétences des psychologues pour enfants) arrêté permet au psychologue d'indiquer les approches et outils maîtrisés ainsi que son parcours professionnel et de formation.
A l'occasion de la demande de signature du contrat prévu au troisième alinéa de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant), le psychologue transmet à la plateforme de coordination et d'orientation ses diplômes, attestations de formation et un curriculum détaillé. La structure vérifie ainsi, avant la signature du contrat, que le psychologue détient l'expertise nécessaire à son intervention.
Dans le cas où un psychologue sollicite la conclusion d'un contrat sans disposer de l'expertise nécessaire, la structure peut lui proposer l'accès à une formation adaptée. Cette formation peut prendre la forme d'un stage. En contrepartie, le psychologue s'engage à accueillir des enfants de la plateforme lors de son temps d'exercice en libéral dans le cadre du forfait d'intervention précoce. La temporalité et les caractéristiques de ces engagements réciproques sont précisés par les deux parties au contrat lors de sa signature.

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Contrat et évaluations en psychologie développementale

Résumé. Un psychologue peut signer un contrat avec une plateforme pour évaluer et aider les enfants. Un médecin peut demander des évaluations et des interventions avec un nombre minimum de séances.

Le psychologue peut signer un contrat avec la plateforme pour effectuer les évaluations prévues au contrat type, les interventions, ou les deux.
Le médecin coordonnateur de la plateforme peut déclencher un forfait comprenant :

- une évaluation qualitative et quantitative des compétences développementales de l'enfant ;
- une évaluation qualitative et quantitative des compétences développementales de l'enfant incluant des tests neuropsychologiques complémentaires ciblant des secteurs spécifiques du développement cognitif et socio-communicationnel
- des interventions comprenant un nombre de séances minimum défini par le contrat type.

Le médecin coordonnateur de la plateforme peut prescrire une première évaluation ou une évaluation complémentaire ou des interventions auprès de l'enfant au cours du parcours de bilan et d'intervention d'un enfant déjà validé par la plateforme.

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences des psychologues pour enfants

Résumé. Un arrêté précise les compétences et outils nécessaires pour les psychologues qui travaillent avec des enfants de 0 à 7 ans.

Fait le 10 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le lundi 5 avril 2021

Arrêté du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe