JORF n°0081 du 4 avril 2021

Arrêté du 26 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la disposition de l'article 4 bis de l'arrêté du 27 novembre 2020

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un arrêté précédent.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2020 > > Art. 4 bis > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol