JORF n°0081 du 4 avril 2021

Arrêté du 18 mars 2021

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Définition des zones de dégagement autour du centre radioélectrique de Météo-France à Noyal-Pontivy

Résumé On ne doit pas construire trop haut près de la station radio de Météo-France à Noyal-Pontivy.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 18 mars 2021, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France de Noyal-Pontivy (Morbihan), numéro ANFR 056/025/0001.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département du Morbihan, les communes de Kerfourn et Noyal-Pontivy.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture du Morbihan.